Dans un arrêt de la chambre sociale du 21 mai 2008, la Cour de cassation précise que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail qu'après deux examens médicaux espacés de deux semaines. Ce constat peut toutefois s'opérer dès le premier examen si le maintien du salarié à son poste entraîne undanger immédiat pour sa sécurité ou celle des tiers. Cette inaptitude ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger résulte de l'avis du médecin du travail ou si cet avis indique, outre la référence à l'article R. 4624-31 (anciennement R. 241-51-1) du code du travail, qu'une seule visite est effectuée. En l’espèce, la cour d'appel avait justement relevé que l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, s'il indiquait bien qu'une seule visite était effectuée, ne faisait état d'aucun danger immédiat, peu importait la référence à une lettre. Le licenciement ultérieur du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement était donc nul.

PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger l'arrêt Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 mai 2008, 07-41.380, Publié au bulletin, vous devez cliquer sur les liens ci-dessous.