L’article R.1334-31 du code de la santé publique dispose qu’ « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. » La circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage précise que : « Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
- des cris d'animaux et principalement les aboiements des chiens ;
- des appareils de diffusion du son et de la musique ;
- des outils de bricolage, de jardinage ;
- des appareils électroménagers ;
- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
- de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique ;
- des pétards et pièces d'artifice ;
- des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
- de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une activité fixée à l'article R. 48-3 du code de la santé publique, etc. Cette liste n'est pas limitative... »
Outre les officiers et agents de police judiciaire, qui interviennent conformément aux dispositions du code de procédure pénale, les inspecteurs de salubrité mentionnés à l'article L.48 du code de la santé publique assermentés selon les dispositions du décret n° 65-158 du 23 février 1965 (qui n'ont donc pas à être de nouveau assermentés) et commissionnés par le préfet, sont également habilités à constater les infractions aux dispositions de la loi relative à la lutte contre le bruit et des textes pris pour son application.


PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage, publiée au JORF n° 84 du 7 avril 1996, page 5474, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous.