Dans un arrêt du 16 mai 2007, la Cour de cassation a précisé que le comportement du salarié refusant de reporter la date de son départ en congé constituait un acte d'insubordination et que la seule circonstance que l'employeur n'avait pas fixé la période des congés deux mois avant son ouverture n'était pas de nature à priver le licenciement de cause réelle et sérieuse. En l’espèce, le salarié, qui avait le statut de cadre, avait refusé de reporter la date de son départ en congé, sur la demande insistante de son employeur motivée par les travaux d'implantation d'un chantier, ayant pris du retard en raison de l'absence de l'intéressé au cours du mois précédent son départ en congé, et dont la phase de finition nécessitait la présence sur place de ce dernier pendant au moins un mois.

PRATIQUE : pour visualiser ou télécharger l'arrêt Cour de Cassation, Chambre sociale, 16 mai 2007, pourvoi n° 06-41082, inédit, vous devez cliquer sur le lien ci-dessous.