Cliquez sur une lettre ou entrez le début d'un mot
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V
Votre mot :

 3 occurence(s) trouvée(s)

» Barreau

Nom donné à l' Ordre des Avocats exerçant auprès d'un même Tribunal de Grande Instance ou d'une Cour d' Appel.

» Bâtonnier

Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau.Il exerce la discipline de l' Ordre sur l'ensemble des avocats de ce barreau et le représente.

» Bordereau de pièces

Liste nominative et certifiée des pièces dont se compose le dossier d'une affaire.