JURISCONSULTE.NET : le droit public en permanence - Ce site juridique animé par Maître André ICARD Avocat à la Cour de Paris a pour objectif premier de diffuser aux confrères avocats, aux juristes des collectivités publiques et aux particuliers, des INFORMATIONS en droit public actualisées gratuites sous la forme d'une veille juridique, de commentaires de jurisprudence, de fiches de synthèse, de modèles d'actes et d'un lexique de droit public. [ www.jurisconsulte.net ]

 L' Ordre des Avocats au Barreau du Val de Marne - Site internet de l' Ordre des Avocats au Barreau du Val de Marne que vous pouvez consulter pour trouver, localiser ou choisir un avocat sur un annuaire en fonction de différents critères de tri. Il faut noter que les avocats au Barreau du Val de Marne peuvent postuler auprès du T.G.I. de Paris (75) et auprès des T.G.I. des trois départements de la Petite Couronne parisienne (Nanterre 92 - Bobigny 93 et bien sûr Créteil 94). [ www.ordre-creteil.avocat.fr ]

 La blogosphère des avocats - Les avocats s'expriment sur toutes les problématiques qui vous concernent. « Pour avancer dans un monde de droit », consultez leurs blogs par thématiques ou par villes en vous rendant sur la blogosphère des avocats. [ www.avocats.fr ]

 La Cour d'Appel de PARIS et les Tribunaux du ressort - Site Internet de la Cour d' Appel de Paris destiné à informer le public et les professionnels du droit sur l'organisation de la cour et des neuf tribunaux de grande instance de son ressort. La clarté et la pertinence des informations fournies en font un site Internet incontournable pour les justiciables et pour les professionnels du droit, mais aussi pout tous les internautes désirant parfaire leur culture générale. Il faut consulter absolument les pages consacrées à l'histoire du Palais de justice de Paris, actuellement situé sur l'île de la Cité en plein coeur historique de la capitale, et dont le transfert est envisagé vers des locaux tout neufs et beaucoup plus fonctionnels. Mais çà c'est une autre " histoire "... [ www.ca-paris.justice.fr ]

 Le portail du Ministère de la Justice - Le portail www.justice.gouv.fr est un site incontournable ayant pour objectifs d’informer les internautes sur le fonctionnement de la Justice, de proposer des informations pratiques et pédagogiques à destination des personnes confrontées à la Justice et de faciliter les démarches administratives des citoyens. A consulter sans modération !!! [ www.justice.gouv.fr ]

 La Cour de cassation - Site Internet de la Cour de cassation qui est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire de France. La Cour de cassation siège à Paris et exerce sa compétence sur l'ensemble du territoire français. Sa fonction est de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit. Elle est saisie sur recours dénommé pourvoi en cassation, exercé par une personne qui a fait l'objet d'une décision de justice ou par le ministère public. Lorsque la Cour estime que la décision attaquée n'a pas été prise conformément aux règles de droit, elle "casse" la décision. L'affaire est alors renvoyée devant une juridiction pour y être rejugée. Dans le cas contraire, elle rejette le "pourvoi", ce qui équivaut à confirmer la décision contestée. Les avocats aux conseils ont le monopole de la représentation des parties devant la Cour de cassation. [ www.courdecassation.fr ]

 La Chambre des Avoués près la Cour d'Appel de Paris - Site Internet de la Chambre des Avoués près la Cour d' Appel de Paris dont le ressort s’étend aux départements de Paris (75), de la Seine Saint Denis(93), de l’ Essonne(91), de la Seine et Marne(77), du Val de Marne(94) et de l’ Yonne(89). En matière civile et commerciale, les parties sont représentées en appel obligatoirement par un avoué et assistées par un avocat, qui travaillent en étroite collaboration pour le gain du procès. [ www.chambre.paris.avoues.fr ]

 L’ Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Site Internet de Ordre des avocats au Conseil d' Etat et à la Cour de cassation, généralement appelés « Avocats aux conseils ». Ils sont au nombre de 93 répartis dans 60 cabinets domiciliés à Paris. Leur mission est de permettre à chacun, dans des conditions égales, d'accéder aux juridictions suprêmes et notamment au juge de cassation, selon l'approche particulière qu'est la technique de la cassation. Devant la Cour de cassation, leur ministère est, en principe, obligatoire sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Devant le Conseil d'Etat, leur ministère est obligatoire en matière de cassation sauf en matière de pensions et d’aide sociale. [ www.ordre-avocats-cassation.fr ]

 La Chambre des Huissiers de Justice de Paris - Site Internet de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris dont la compétence s’étend à tous les arrondissements de la Capitale. L' Huissier de Justice a le monopole de l'exécution de toutes les décisions de Justice et de tous les titres exécutoires. [ www.huissierdeparis.com ]

 La Chambre des Notaires de Paris - Site Internet de la Chambre des Notaires de Paris regroupant plus de 500 notaires de la Capitale, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent au sein de 220 études et emploient plus de 5 000 collaborateurs. Le Notaire est nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui lui délègue le pouvoir de conférer l'authenticité aux actes qu'il établit, par sa signature et l'apposition du sceau de l'Etat. [ www.paris.notaires.fr ]

 L'Ordre des géomètres-experts - Site Internet de l’Ordre des géomètres-experts qui sont les seuls professionnels habilités à fixer les limites des biens fonciers au moyen d’un « bornage ». Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière. [ www.geometre-expert.fr ]

 Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables - Site Internet du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables qui sont les seuls professionnels du chiffre compétents pour tenir, contrôler, surveiller, redresser la comptabilité des entreprises et des autres entités juridiques. Ils établissent entre autre les bilans et les comptes de résultats des entreprises dont ils sont également les conseils notamment dans les domaines fiscaux et sociaux. [ www.experts-comptables.com ]