Les nouvelles règles de calcul de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) versée aux nouveaux accédants à la propriété
[ Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, publié au J.O. n° 261 du 10 novembre 2007, page 18511, texte n° 20 ]
Un arrêté du 8 novembre 2007 modifie plusieurs critères de calcul de l’aide personnalisée au logement (A.P.L.) versée aux propriétaires qui ont souscrit un prêt aidé par l'Etat en accession à la propriété ou un prêt conventionné accordé pour la construction, l'acquisition ou l'acquisition et/ou l'amélioration du logement.
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, publié au J.O. n° 261 du 10 novembre 2007, page 18511, texte n° 20 
