Les nouvelles règles de calcul de l’aide personnalisée au logement (A.P.L.) versée aux personnes résidant dans un logement-foyer
[ Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, publié au J.O n° 261 du 10 novembre 2007, page 18513, texte n° 21 ]
Un arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, modifie des critères de calcul de l’aide personnalisée au logement (A.P.L.) attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer et fixe de nouveaux pourcentages et tranches de ressources pour l'évaluation de l'équivalence de loyer et de charges locatives minimales.
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer, publié au J.O n° 261 du 10 novembre 2007, page 18513, texte n° 21 
